RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Halloween Starbucks Occitanie »
Période de participation
À compter de la mise en ligne de la publication, jusqu’au samedi 31 octobre 2026 à 23 h 00
Tirage au sort
Lundi 2 novembre 2026 à partir de 12 h 00
Dotations
5 cartes Starbucks numériques de 20 €, soit une valeur totale de 100 €
Règlement applicable à l’opération organisée sur le compte Instagram @starbucksoccitanie.
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société TSD, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 818 002 222, dont le siège social est situé 42 rue des Filatiers, 31000 Toulouse, exploitant des salons de café Starbucks® en qualité de franchisé certifié par Alsea (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Halloween Starbucks Occitanie » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est diffusé sur le compte Instagram @starbucksoccitanie. Il n’est ni géré, ni parrainé, ni sponsorisé, ni approuvé, ni associé à Instagram. Chaque Participant dégage Instagram de toute responsabilité liée au Jeu. Starbucks Coffee Company et Alsea ne sont pas les organisateurs du Jeu, sauf indication écrite contraire.
ARTICLE 2 - DURÉE
Le Jeu est ouvert à compter de la mise en ligne de la publication dédiée sur le compte Instagram @starbucksoccitanie et prend fin le samedi 31 octobre 2026 à 23 h 00, heure de Paris. Toute participation reçue après cette échéance sera exclue.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique qui, à la date de sa participation :
- est âgée de 18 ans ou plus ;
- réside en France métropolitaine, Corse comprise ;
- dispose d’un compte Instagram personnel valide permettant à la Société Organisatrice ou à son prestataire de vérifier la participation et de la contacter ;
- n’est ni salariée ni mandataire social de la Société Organisatrice, ni membre de leur foyer, et n’a pas participé directement à la conception ou à la gestion du Jeu.
Une seule participation valable est admise par personne et par compte Instagram pendant toute la durée du Jeu. En cas de commentaires multiples, seul le premier commentaire conforme sera retenu. Toute participation automatisée, frauduleuse ou réalisée à l’aide de plusieurs comptes pourra être annulée.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer valablement, le Participant doit, pendant la période visée à l’article 2 :
- suivre le compte Instagram @starbucksoccitanie ;
- aimer la publication du Jeu ;
- commenter cette publication en identifiant le compte Instagram d’une personne qui ne peut pas se passer de son Starbucks en automne.
La personne identifiée n’est pas automatiquement inscrite au Jeu et ne reçoit aucune part du Lot attribué au Participant. Le Participant s’engage à identifier une personne qu’il connaît et à ne pas publier de commentaire portant atteinte aux droits, à la dignité ou à la vie privée d’un tiers.
Aucune donnée bancaire, aucun mot de passe et aucun paiement ne seront demandés. Les gagnants seront contactés uniquement par message privé Instagram depuis le compte @starbucksoccitanie.
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu le lundi 2 novembre 2026 à partir de 12 h 00 parmi l’ensemble des participations valables. Il sera matériellement effectué de manière aléatoire par l’agence Couleur Citron, prestataire mandaté agissant pour le compte de TSD. Cinq (5) gagnants et cinq (5) suppléants classés par ordre seront tirés au sort. Une même personne ne pourra gagner qu’un seul Lot.
Le résultat du tirage sera consigné dans un relevé interne mentionnant la date, l’heure, la méthode employée, les comptes tirés au sort et le contrôle de leur éligibilité. Le gain ne deviendra définitif qu’après vérification du respect de l’ensemble des conditions du présent règlement.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le Jeu comporte cinq (5) Lots identiques. Chaque Lot consiste en une carte Starbucks numérique créditée d’un montant de vingt euros (20 €), soit une dotation totale de cent euros (100 €). Chaque gagnant recevra un seul Lot ; la personne qu’il a identifiée dans son commentaire ne reçoit pas de Lot.
La Carte Starbucks est utilisable en France métropolitaine dans les salons Starbucks participants, conformément aux conditions générales d’utilisation de la Carte Starbucks disponibles sur www.starbucks.fr/rewards/ts-and-cs. Certains salons, notamment situés dans des gares, métros, aéroports, aires d’autoroute ou grands magasins, peuvent ne pas l’accepter. La Carte ne peut pas être échangée contre des espèces, remboursée, revendue ou remplacée par une autre dotation à la demande du gagnant. Elle ne comporte pas de date d’expiration, mais peut être inactivée après trois années continues sans opération, conformément aux conditions applicables.
ARTICLE 7 - INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Chaque gagnant potentiel sera contacté à compter du 2 novembre 2026 par message privé Instagram envoyé depuis le compte @starbucksoccitanie. Il devra répondre dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi du message et transmettre uniquement les informations strictement nécessaires à la vérification de son éligibilité et à l’envoi de son Lot.
À défaut de réponse complète dans ce délai, en cas de refus, d’inéligibilité, de fausse déclaration ou d’impossibilité d’envoyer le Lot pour une cause imputable au gagnant, celui-ci perdra le bénéfice de son gain. La Société Organisatrice contactera alors le premier suppléant disponible, soumis au même délai.
La carte numérique, son code ou le lien sécurisé permettant de l’obtenir sera transmis au gagnant par message privé Instagram ou, si nécessaire, à l’adresse électronique communiquée par celui-ci. Le gagnant est responsable de la consultation de ses messages et de la conservation confidentielle du code reçu.
ARTICLE 8 - CONTRÔLES, FRAUDE ET RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice peut procéder à toute vérification utile du respect du présent règlement. Elle peut exclure toute participation incomplète, frauduleuse, automatisée, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire aux règles d’Instagram.
La Société Organisatrice ne répond pas des dysfonctionnements du réseau internet, d’Instagram, de la messagerie du Participant, de l’indisponibilité temporaire du service, de la perte ou de l’utilisation non autorisée d’un code après sa remise, ni de tout événement extérieur rendant impossible une participation ou une prise de contact, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 9 - MODIFICATION OU ANNULATION
En cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de nécessité opérationnelle affectant le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice pourra le modifier, l’écourter, le prolonger, le reporter ou l’annuler. Toute modification substantielle sera annoncée par le même canal que le Jeu et ne portera pas atteinte aux droits légalement acquis des Participants.
ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
TSD agit en qualité de responsable du traitement des données nécessaires à l’organisation du Jeu. Les identifiants Instagram, éléments de participation et, pour les seuls gagnants potentiels, coordonnées et justificatifs strictement nécessaires sont traités pour gérer la participation, effectuer le tirage, vérifier l’éligibilité, prévenir la fraude et remettre les Lots.
Ces données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de TSD, à Couleur Citron agissant en qualité de prestataire mandaté et aux prestataires strictement nécessaires à l’émission et à l’envoi des cartes. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection du seul fait de la participation. Les données des participants non gagnants sont supprimées ou anonymisées dans les trois mois suivant le tirage, sauf nécessité de conservation plus longue pour la défense des droits de TSD ; les données des gagnants sont conservées pendant les durées légales nécessaires à la preuve et à la comptabilité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, selon les conditions applicables, en écrivant à contact@tsdgestion.com ou à TSD - Données personnelles, 42 rue des Filatiers, 31000 Toulouse, en précisant « Jeu Halloween 2026 ». Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Une demande d’effacement ou d’opposition présentée avant l’attribution définitive peut rendre impossible la poursuite de la participation.
Instagram traite par ailleurs les données de ses utilisateurs pour son propre compte, conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DES TIERS
Les marques, noms, logos, visuels et autres signes utilisés à l’occasion du Jeu restent la propriété de leurs titulaires. La participation n’accorde aucun droit d’utilisation sur ces éléments. Chaque Participant garantit que son commentaire ne porte pas atteinte aux droits, à l’honneur ou à la vie privée d’un tiers.
ARTICLE 12 - CONSULTATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation emporte acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Celui-ci est accessible gratuitement pendant toute la durée du Jeu par le lien figurant dans la biographie du compte Instagram @starbucksoccitanie. Une copie peut également être demandée à la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée à contact@tsdgestion.com ou à TSD, 42 rue des Filatiers, 31000 Toulouse, dans un délai de trente (30) jours suivant le tirage. Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.