Conditions générales de la carte et du programme de récompenses

Conditions générales d'utilisation-Carte Starbucks

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN UTILISANT VOTRE CARTE STARBUCKS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, AINSI QUE PAR TOUTE AUTRE CONDITION QUI POURRAIT Y ÊTRE CONTENUE PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER VOTRE CARTE STARBUCKS.

Ces conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») décrivent les conditions générales applicables au compte prépayé de votre Carte de paiement Starbucks (« Carte Starbucks »). L’utilisation de votre Carte Starbucks implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez conserver un exemplaire des présentes Conditions d’Utilisation dans vos archives.

VEUILLEZ prendre également le temps d'enregistrer votre carte Starbucks en visitant notre site Web à l'adresse suivante www.starbucks.fr afin de vous assurer une plus grande sécurité dans l’hypothèse où votre carte serait perdue, volée ou endommagée.

A propos de votre compte (pour les achats Starbucks uniquement)

La Carte Starbucks vous est proposée par Starbucks. Elle vous permet de charger une valeur monétaire sur votre carte pour vos futurs achats dans les salons de café Starbucks participants. La carte Starbucks doit être considérée comme de l'argent liquide et la valeur monétaire que vous chargez dessus constitue uniquement un prépaiement des biens et services proposés dans les salons de café Starbucks participants. La Carte Starbucks ne peut être remplacée en cas de perte, vol ou de destruction, sauf si vous l’avez préalablement enregistrée et signalé la perte comme décrit ci-dessous. La carte Starbucks ne peut pas être associée à une carte de crédit, ni à une ligne de crédit, autorisation de découvert ou compte de dépôt. Aucun intérêt, dividendes ou autres gains divers sur les fonds chargés sur une Carte Starbucks ne pourront s’accumuler ou vous être payés ou crédités par Starbucks. La valeur associée à votre Carte Starbucks n'est ni assurée, ni garantie.

Votre Carte Starbucks n’est valable et ne peut être utilisée qu’en France métropolitaine.

La plupart des salons de café Starbucks en France métropolitaine en gestion directe acceptent votre carte Starbucks. Toutefois, son utilisation pourra vous être refusée dans certains salons de café, dont notamment et de manière non-exhaustive, dans les salons de café situés dans les gares, stations de métro, aéroports, aires d’autoroutes, corner de grands magasins etc. (la liste des salons de café Starbucks participants est disponible en appelant le 01 44 76 72 00, prix d’un appel local).

Starbucks se réserve le droit de refuser toute Carte Starbucks ou de limiter l'utilisation de votre Carte en cas de doutes raisonnables d’utilisation non autorisée, frauduleuse ou illégale.

Chargement d’argent sur votre Carte Starbucks

Vous pouvez charger de l’argent sur une Carte Starbucks en utilisant une carte de crédit, carte de débit ou de l’argent liquide en vous rendant dans l’un des salons de café participants ou en ligne sur www.starbucks.fr/carte-starbucks  ou encore directement via l’application Starbucks («l’Application ») au moyen d’ une carte de crédit ou de débit (VISA, MasterCard ou American Express). Si vous choisissez de recharger votre carte Starbucks en ligne ou sur l’Application, vous acceptez que vos données personnelles soient conservées conformément à notre Politique de Confidentialité, sur des serveurs sécurisés aux États-Unis.

Les valeurs pouvant être chargées sur votre Carte Starbucks sont soumises aux limitations suivantes : (i) le montant total maximum qui peut être chargé et stocké sur votre Carte ne peut être supérieur à la somme de 250€ ; (ii) la valeur minimale pouvant être chargée sur votre Carte Starbucks dans les salons de café participants est de 5€, et de 15€ en cas d’enregistrement et de chargement en ligne sur le site web www.starbucks.fr/carte-starbucks ou sur l’Application; (iii) la valeur maximale pouvant être chargée en une seule fois sur votre Carte Starbucks dans les salons de café participants est de 100€ ; (iv) le montant total maximum pouvant être chargé sur votre Carte Starbucks sur une période de 30 jours glissant est de 250€.

Starbucks se réserve le droit de modifier ces montants maximum et minimum, à tout moment, en vous en informant dans les salons de café participants ou sur le site Web de Starbucks ou l’Application susmentionnés. Par ailleurs, ce changement ne constituera pas une modification des présentes Conditions d’Utilisation.

Starbucks ne facture aucun frais pour l'émission, l'activation, l'utilisation ou le rechargement de votre Carte Starbucks. Votre carte n'a pas de date d'expiration.

Consultation du solde de votre Carte Starbucks – Reçus et relevés des transactions

Aucun relevé des transactions unitaires ne sera envoyé aux titulaires d’une Carte Starbucks. Vous pouvez vérifier le solde de votre carte Starbucks ou examiner les transactions récentes sur notre site Web à l'adresse www.starbucks.fr/carte-starbucks ou sur l’Application, ou en appelant le service client au 01 44 76 72 00 (prix d’un appel local).

Pour accéder à votre compte, vous aurez besoin de votre Carte Starbucks.

Le solde du compte de votre Carte Starbucks apparaît également sur votre ticket de caisse. Lorsque vous utilisez votre carte Starbucks, vous pouvez obtenir un reçu si vous le souhaitez. Ce reçu indiquera que l'achat a été effectué à l'aide d'une Carte Starbucks et indiquera également le solde restant sur votre Carte. Vous devez conserver vos tickets de caisse et vérifier vos relevés en ligne pour vous assurer que le solde de votre compte est correct.

Enregistrement de votre Carte Starbucks et responsabilité en cas de transactions non autorisées

Votre Carte Starbucks est utilisée comme des espèces pour régler vos achats Starbucks. Par conséquent, vous êtes responsable de toutes les opérations et transactions effectuées avec votre Carte, y compris les transactions non autorisées.

Toutefois, en cas de perte, vol ou destruction de votre Carte Starbucks, le solde restant chargé au moment de votre appel pour déclarer l’incident, pourra être crédité sur une nouvelle carte de remplacement, mais uniquement si vous avez préalablement enregistré votre Carte et créé votre compte auprès de nos services comme indiqué ci-après.

Pour enregistrer votre carte, connectez-vous sur notre site Web à l'adresse www.starbucks.fr ou sur l’Application et suivez la procédure indiquée. N’oubliez pas de nous informer immédiatement des modifications de vos informations et données d’enregistrement. Les renseignements personnels que vous nous fournissez aux fins d'enregistrement de votre carte Starbucks seront détenus conformément à la Politique de Confidentialité Starbucks et conservés sur les serveurs sécurisés de Starbucks aux États-Unis. Les informations relatives aux pratiques de protection des données Starbucks et la Politique de Confidentialité Starbucks sont disponibles sur le site Web suivant www.starbucks.fr et sur l’Application.

En cas de perte, vol ou endommagement de votre Carte Starbucks, il est impératif de nous contacter immédiatement au 01 44 76 72 00. En effet, la protection du solde de votre Carte Starbucks ne prend effet qu’à compter du moment où vous nous avez avertis de l’incident (vol, perte, endommagement). A l’issue de votre appel, nous bloquerons le solde existant de votre Carte Starbucks au moment où vous nous avez avisés et nous chargerons ledit solde restant sur une nouvelle carte de remplacement.

Remboursement et gestion des réclamations

Les sommes chargées sur votre Carte Starbucks, pourront être remboursées dans certains cas, sans frais en appelant le 01 44 76 72 00 (prix d’un appel local). A cette fin, vous pourrez être invités à fournir certains justificatifs d’identité et de domicile (ex : copie de vos papiers d’identité, passeport, permis de conduire, adresse, et coordonnées bancaires). A l’issue des vérifications d’usage, et à réception de vos coordonnées bancaires, un remboursement sera alors effectué à la valeur nominale dans les 7 jours ouvrables directement sur votre compte bancaire par virement.

Nous nous réservons la possibilité et le droit de modifier le solde du compte de votre carte Starbucks en cas d’erreur comptable ou de facturation, d’erreur dans l’historique et le relevé de vos transactions. En cas de contestation d’une transaction ou d’une modification qui a été appliquée à votre carte Starbucks, merci de contacter le service clientèle par téléphone au 01 44 76 72 00 (prix d’un appel local). Après investigations et vérifications, nous vous informerons des suites données à votre requête et vous prodiguerons les explications correspondantes nous ayant amenés à ce résultat.

Starbucks ne sera pas tenu responsable en cas d’erreur de facturation qui serait communiquée au-delà d’un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ladite erreur aura été portée à votre connaissance. Il vous appartient de surveiller attentivement vos opérations et le solde de votre compte.

Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, unilatéralement par Starbucks. Si vous avez enregistré votre Carte Starbucks, nous vous informerons de toute modification par email. En outre, nous publierons les nouvelles Conditions d’Utilisation modifiée sur notre site Web à l'adresse www.starbucks.fr. Ces modifications seront effectives et entreront en vigueur à compter de leur publication et seront applicables à tous les utilisateurs existants et futurs. A défaut d’acceptation desdites modifications, votre Carte Starbucks sera annulée et votre solde remboursé conformément aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

L'utilisation continue de la Carte Starbucks suite à la mise en ligne de changements ou modifications vaudra acceptation desdits changements et/ou modifications.

Starbucks se réserve par ailleurs le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin au programme pour quelque raison que ce soit, en respectant un délai de prévenance des utilisateurs de trois (3) mois. De la même manière, Starbucks se réserve également le droit de refuser une Carte Starbucks, de résilier sans délai le compte d’un utilisateur, notamment en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou d’utilisation frauduleuse de la Carte Starbucks.

Limitation de responsabilité

Starbucks ne peut pas garantir que votre carte sera toujours accessible ou acceptée dans les salons de café Starbucks.

Starbucks ne sera pas tenue responsable pour:

• accès non autorisé ou modification, vol ou destruction de votre carte Starbucks ;
• dans la limite de la législation applicable, en aucun cas Starbucks (a) ne peut être tenue responsable à l'égard de l'utilisateur au titre de l'utilisation de sa Carte Starbucks; et (b) ne peut être tenue responsable à l'égard de l'utilisateur de tous dommages-intérêts versés au titre de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs notamment, mais de manière non exhaustive des dommages intérêts versés au titre d'une perte de clientèle, d'un manque à gagner, de la perte, du vol ou de la corruption des informations utilisateur, de l'incapacité à utiliser la Carte Starbucks ou d'une panne ou d'un dysfonctionnement d'un appareil. Le seul recours de l'utilisateur est de cesser d'utiliser la Carte Starbucks.

Cession

Starbucks pourra transférer tout ou partie des Conditions d’Utilisation à un tiers sans qu’un tel transfert ne soit considéré comme une modification des Conditions d’Utilisation. Dans cette hypothèse, le tiers cessionnaire aura alors les mêmes droits et obligations que Starbucks par substitution.

Autonomie des dispositions

Si un terme ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation, ou une partie de celles-ci, est déclarée ou devient inapplicable, non valable ou illégale pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation resteront néanmoins en vigueur.

Données personnelles

Les informations collectées par l'intermédiaire des différents formulaires que l’utilisateur aura remplis ou via l'utilisation de sa Carte Starbucks, permettent notamment à Starbucks de faire bénéficier l’utilisateur d'avantages.

Starbucks conserve ces informations dans des conditions de sécurité normales et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les lui a communiquées ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles l’utilisateur les lui a communiquées, plus précisément permettre à l’utilisateur de bénéficier des services offerts par la Carte Starbucks et/ou de lui adresser des propositions commerciales de Starbucks, susceptibles de l’intéresser. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de propositions commerciales, il pourra à tout moment se désabonner selon les modalités définies ci-après.

Droit d'accès

Toute information personnelle que l'utilisateur serait amené à transmettre à Starbucks pour l'utilisation de la Carte Starbucks est soumise aux dispositions de la Loi modifiée n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en faisant la demande par courrier auprès de : Café Sirène France Service Clients [email protected] 83-85 rue Saint Charles, 75015 Paris.

 

Conditions générales d'utilisation du programme-My Starbucks Rewards™

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION REGISSENT VOTRE ACCES ET VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME MY STARBUCKS REWARDS™, qui est proposé par Starbucks Corporation ou ses filiales et affiliés (collectivement “ Starbucks ”) en France (“ My Starbucks Rewards™ ”).   Les présentes Conditions d’utilisation n'altèrent en rien les clauses et conditions mentionnées dans tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec Starbucks au sujet de produits, services ou autres.  Starbucks se réserve le droit de changer ou modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique, FAQ ou directive relevant du programme My Starbucks Rewards™.  Tout changement ou toute modification entrera immédiatement en vigueur au moment de la publication des révisions sur le site www.starbucks.fr. Vous renoncez à tout droit d’être informé(e) spécifiquement desdits changements ou modifications.  En continuant de participer au programme My Starbucks Rewards™, vous confirmez que vous acceptez lesdits changements ou modifications ; de ce fait, nous vous recommandons de consulter fréquemment les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques en vigueur afin de comprendre les conditions générales applicables au programme My Starbucks Rewards™.   Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser de participer au programme My Starbucks Rewards™.

Ce programme n'est pas destiné à, ni conçu pour être utilisé par, des mineurs de moins de 18 ans.  Si vous êtes âgé(e) de 13 à 18 ans, vous êtes autorisé(e) à utiliser le programme My Starbucks Rewards™ uniquement sous la supervision d'un parent ou tuteur légal, qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Pour comprendre comment Starbucks collecte, utilise et divulgue les informations concernant ses clients, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité 

Présentation du programme

Le programme My Starbucks Rewards™ est un moyen pour Starbucks de s'engager à récompenser et remercier ses clients fidèles pour leurs apports à l'activité de Starbucks. Pour vous inscrire au programme My Starbucks Rewards™ et profiter des avantages du programme, vous devez dans un premier temps créer un compte sur le site www.starbucks.fr/carte-starbucks, puis activer et enregistrer au moins une (1) Carte Starbucks dans votre compte.

Le terme “ Activation ” signifie qu'au moins 5 euros ont été chargés sur la Carte Starbucks. Il est possible d'activer les Cartes Starbucks dans un salon de café Starbucks participant ou en ligne sur le site www.starbucks.fr/carte-starbucks. Vous pouvez enregistrer toute Carte Starbucks activée dans votre compte à l'adresse www.starbucks.fr/carte-starbucks. Au cours de la procédure d'enregistrement, vous devez communiquer les informations suivantes dans le formulaire en ligne : nom d'utilisateur, mot de passe, adresse email, numéro de Carte Starbucks et code d'activation (CSC), date de naissance, nom, adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable (facultatif) et préférences.

Les avantages My Starbucks Rewards sont définis en fonction du nombre de Visites que vous effectuez et du nombre d'Étoiles que vous gagnez lors de vos Visites.  Dans le cadre du programme My Starbucks Rewards™, une Visite désigne chaque fois que vous utilisez votre Carte Starbucks activée et enregistrée pour régler une transaction dans un salon de café Starbucks participant en France.  Vous recevrez une (1) toile pour chaque Visite.  Vous pouvez utiliser n'importe quelle Carte Starbucks enregistrée dans votre compte starbucks.fr pour gagner des Étoiles lors de vos Visites.

Le programme My Starbucks Rewards™ compte trois (3) niveaux d'avantages, selon le nombre d'Étoiles que vous collectez sur votre compte.  En ouvrant un compte et en activant et enregistrant une Carte Starbucks, vous êtes automatiquement inscrit(e) au niveau « Welcome » du programme My Starbucks Rewards™.  Vous devez gagner au moins cinq (5) Étoiles au cours de la période de douze (12) mois suivant votre date d'inscription pour accéder au niveau « Green ».  Si vous gagnez au moins trente (30) Étoiles au cours de la période de 12 mois suivant votre date d'inscription, vous pouvez prétendre au niveau « Gold ».

Lorsque vous atteignez un certain niveau dans le programme My Starbucks Rewards™, vous bénéficiez des avantages applicables à ce niveau pour une période de 12 mois. Cependant, vous devez continuer à réaliser des Visites et à collecter des Étoiles pour conserver votre niveau d'avantages : 

• Pour conserver le niveau « Welcome », vous devez gagner au moins une (1) nouvelle Étoile au cours de chaque période de 12 mois suivant la date de votre inscription.
• Pour conserver le niveau « Green », vous devez gagner au moins cinq (5) nouvelles Étoiles au cours de chaque période de 12 mois suivant la date à laquelle vous avez atteint le niveau « Green ».
• Pour conserver le niveau « Gold », vous devez gagner au moins trente (30) nouvelles Étoiles au cours de la période de 12 mois suivant la date à laquelle vous avez atteint le niveau « Gold ».

En ouvrant un compte et en activant et enregistrant votre Carte Starbucks, vous êtes automatiquement inscrit(e) au niveau « Welcome », du programme My Starbucks Rewards™ et vous pouvez alors recevoir : 

• Un email pour votre anniversaire vous offrant une boisson gratuite au choix dans les salons de café Starbucks participants en France.  Cet email d'anniversaire sera envoyé à l'adresse associée à votre compte au cours de la semaine précédant votre anniversaire et expirera quarante-cinq (45) jours après la date d'anniversaire que vous avez indiquée.  Vous devez présenter l’email à votre barista pour recevoir votre boisson d'anniversaire gratuite et vous ne pouvez bénéficier que d'une seule boisson d'anniversaire par personne et par adresse, quel que soit le nombre de Carte Starbucks enregistrées dans votre compte.

Après cinq (5) Visites au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous passez du niveau « Welcome » au niveau « Green » et profitez des avantages suivants : 

• Avantages du niveau « Welcome » (c.-à-d. la boisson d'anniversaire décrite ci-avant).
• Une dose d’espresso offerte dans une boisson préparée.
• Remplissages gratuits illimités de vos thés ou cafés filtres :

Vous devez utiliser votre Carte Starbucks enregistrée pour acheter un thé ou un café filtre, chaud ou glacé, puis la présenter à nouveau pour obtenir des remplissages lors de la même visite en salon.

• Boisson Tall (355 ml) de votre choix offerte pour l'achat de 250 g de café Starbucks® en grains :

Vous devez retirer votre boisson Tall gratuite au moment de votre achat de 250 g de café Starbucks® en grains.

• Offres spéciales de découverte :

Les offres spéciales sont exclusivement envoyées par email, vous devez donc vous inscrire aux emails promotionnels et marketing de Starbucks et fournir une adresse email valide pour les recevoir.

 

Après trente (30) Visites au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous atteignez le niveau « Gold ». Le niveau « Gold » vous offre les avantages suivants :

• Tous les avantages des niveaux « Welcome » et « Green » (tels que décrits ci-avant)
• Des offres et bons supplémentaires personnalisés :

Les offres et bons supplémentaires personnalisés sont exclusivement envoyés par email ; vous devez donc vous inscrire aux emails promotionnels et marketing de Starbucks et fournir une adresse email valide pour les recevoir.

 

• La possibilité de gagner des boissons gratuites :

Lorsque vous atteignez le niveau « Gold », vous recevez un email toutes les douze (12) Visites supplémentaires.  Votre boisson gratuite est valable dans les salons Starbucks participants pendant trente-huit (38) jours.

Vos étoiles, vos avantages, votre ou vos Carte Starbucks enregistrées et votre compte dans le cadre du programme My Starbucks Rewards™ sont personnels et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés ou cédés à des membres de votre famille, des amis ou autre, ni partagés avec ces derniers.  

Starbucks se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre participation au programme My Starbucks Rewards™ si Starbucks estime que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou que l'utilisation de votre compte est non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale, ou encore contraire aux présentes Conditions d'utilisation.

Starbucks se réserve également le droit de “ désactiver ” et de rendre inéligible au programme My Starbucks Rewards™ toute Carte Starbucks inactive pendant deux (2) années consécutives.  L'inactivité se définit par l'absence d'activité d'achat.

Starbucks se réserve le droit de résilier, interrompre ou annuler le programme My Starbucks Rewards™ à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis. 

Conditions d’utilisation de l’Application Mobile

MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT L’INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER L’APPLICATION.

L’utilisation de cette Application Starbucks mobile (l’«Application») vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation ("Conditions"), dans leur version actuelle ou révisée par Starbucks, et constitue un contrat entre l'utilisateur ("Utilisateur") et Starbucks Coffee («Starbucks») régissant l'utilisation de l’Application. En téléchargeant ou en installant cette Application l’Utilisateur reconnaît et accepte d'être lié par ces Conditions. Si l'Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit désinstaller cette Application immédiatement.

Utilisateurs autorisés

L'Application ne peut être utilisée par toute personne âgée de moins de 13 ans. Si l'Utilisateur est âgé d’au moins treize (13) ans ou plus, mais de moins de dix-huit (18) ans, il ne peut utiliser l’Application que sous la supervision d'un parent majeur ou d’un tuteur légal qui consent à être lié par ces Conditions.

Conditions d'Apple et d’Androïd ; Conditions Starbucks

Les présentes Conditions complètent et comprennent (i) les conditions de tout site à partir duquel l’utilisateur télécharge l’Application (y compris Google Play, Amazon Appstore, Androïd Market, Apple Store etc.) (ci-après « Conditions de Tiers »); et les autres conditions Starbucks, accessibles à l’adresse www.starbucks.fr (le « site Internet Starbucks »). Si l'une quelconque des dispositions des Conditions de Tiers ou des conditions applicables de Starbucks est en contradiction avec les présentes Conditions, les présentes Conditions prévaudront, uniquement dans la mesure où ces conditions s'appliquent à l'Application.

Licence Utilisateur

Sous réserve des présentes Conditions, Starbucks accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée et révocable lui permettant d'utiliser l'Application à titre personnel uniquement sur iPhone, iPad, iPod Touch de la marque Apple ou sur un dispositif fonctionnant sur une plateforme Androïd (chacun étant désigné ci-après un « Appareil ») appartenant à l'Utilisateur ou sous le contrôle de celui-ci, tel qu'autorisé par les Règles d'Utilisation contenues dans les conditions Apple ou Androïd et conformément aux présentes Conditions (ci-après « Licence Utilisateur »). Toute utilisation de l'Application à d’autres fins, notamment, mais de manière non exhaustive, la revente, la cession, la modification ou la distribution de l'Application ou de texte, d'images, de musique, de codes-barres, de vidéos, de données, d'hyperliens, d'affichages et d'autres contenus liés à l'Application (ci-après le “Contenu”) est interdite. Le présent Contrat et la Licence Utilisateur régissent également toute mise à jour, tout supplément ou remplacement de cette Application sauf si des conditions distinctes accompagnent lesdites mises à jour, lesdits suppléments ou remplacements, auquel cas les conditions distinctes sont applicables.

Paiement Mobile

Les Utilisateurs qui téléchargent l'Application sur leur Appareil peuvent également choisir d’utiliser la fonctionnalité de l'Application leur permettant d'acheter directement des produits Starbucks avec leur Appareil dans les mêmes conditions qu’avec leur Carte Starbucks ("Carte Starbucks") conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte Starbucks (www.starbucks.fr/card/card-terms-and-conditions) (ci-après le «Paiement Mobile»). Paiement Mobile est accepté dans tous les salons de café exploités en propre en France Métropolitaine par Café Sirène France. Starbucks se réserve le droit à tout moment d'interrompre cette fonctionnalité de paiement mobile ou de modifier l'emplacement des salons de café acceptant le paiement mobile.

Informations Utilisateur

Certaines fonctionnalités de l'Application, incluant le Paiement Mobile, les services et fonctionnalités basés sur des technologies de géolocalisation, destinés à améliorer l’expérience de l’Utilisateur et nécessitant de connaître la position géographique, requièrent la transmission d'informations fournies par l'Utilisateur, notamment les noms d'utilisateur et mot de passe, adresse postale, adresse électronique, informations financières (telles que les numéros de cartes de crédit) ou encore des informations relatives à une Carte Starbucks ou une position GPS (ci-après « Informations Utilisateur »).

Si l'Utilisateur a recours et utilise ladite fonctionnalité, il autorise expressément la transmission d’Informations Utilisateur à Starbucks, ou à ses partenaires et autorise Starbucks et ses partenaires à enregistrer, traiter et stocker lesdites Informations Utilisateur nécessaires à ladite fonctionnalité de l'Application et conformément à la Politique de Confidentialité Starbucks (http://www.starbucks.fr/privacy-statement).

 

L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de toute Information Utilisateur transmise à partir d'un Appareil ou stockées sur un Appareil, aux fins de l'Application ou de toute opération et autre activité réalisées avec toute Carte Starbucks au nom de l'Utilisateur, autorisées ou non. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Starbucks de toute opération non autorisée associée à l'Application ou de toute autre violation de sécurité. Starbucks ne saurait être tenue responsable de tout préjudice découlant de la perte ou du vol d'Informations Utilisateur qui ont été transmises à partir d'un Appareil ou stockées sur un Appareil ou résultant d’opérations non autorisées ou frauduleuses liées à l'Application.

Utilisation Acceptable

L'utilisation de l'Application, de tout Contenu et de toute Information Utilisateur transmises dans le cadre de l'Application est limitée à la fonctionnalité envisagée. En aucun cas l'Application ne saurait être utilisée d'une manière qui (a) harcèle, insulte, traque, menace, constitue une diffamation, ou une atteinte ou une violation des droits de tout tiers (notamment, mais de manière non exhaustive, les droits de publicité ou autres droits exclusifs) ; (b) est illégitime, frauduleuse ou trompeuse ; (c) utilise une technique ou d'autres moyens visant à accéder à Starbucks ou à un Contenu qui n'est pas autorisé par Starbucks ; (d) utilise ou lance tout système automatique, pour accéder à Starbucks ou à son Contenu ; (e) tente d'introduire des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes ayant pour effet d'interrompre, de détruire ou de limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (f) tente d'accéder de manière non autorisée au réseau informatique de Starbucks ou à d'autres comptes utilisateurs ; (g) encourage un comportement qui constituerait un délit ou un acte mettant en cause la responsabilité civile ; (h) constitue une violation des présentes Conditions ; (i) tente d'endommager, de désactiver, de surcharger, ou de porter atteinte aux serveurs ou réseaux de Starbucks ; ou (j) qui n'observe pas les conditions applicables vis-à-vis de tiers (ci-après, collectivement une « Utilisation Acceptable »). Starbucks se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à toute Licence Utilisateur, de supprimer le Contenu ou d'intenter toute action en justice relative au Contenu ou à l'utilisation de l'Application qui, selon Starbucks, constitue ou pourrait constituer une violation desdites conditions d'Utilisation Acceptable ou des politiques de Starbucks, y compris les Conditions d'Utilisation de la Carte Starbucks, étant entendu que le fait que Starbucks n’applique pas ces mesures ou retarde leur application ne peut en aucun cas constituer une renonciation à ses droits de faire appliquer les présentes Conditions.

Communications électroniques et notifications push

L'Utilisateur peut, au moment de son inscription, refuser de recevoir des communications électroniques de Starbucks. Par la suite, l'Utilisateur pourra également refuser de recevoir ces communications par email, uniquement en ajustant les paramètres de son compte dans son profil Utilisateur.

De même, lors du téléchargement de cette Application, l'Utilisateur peut opter pour la réception de notifications push de la part de Starbucks. Ces notifications peuvent notamment comprendre des communications promotionnelles, des offres, de la musique ou des messages aux contenus divers («Notifications Push»). L'Utilisateur peut, à tout moment après le téléchargement de cette Application, refuser de recevoir tout ou partie des Notifications Push en désactivant les paramètres correspondant dans l’Application (curseur sur « Non »). La désactivation des Notifications Push n’affecte pas la réception des communications électroniques précitées.

Indemnisation

À la demande de Starbucks, l'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de garantir Starbucks ainsi que sa société mère et ses autres sociétés affiliées, et leurs membres du personnel, prestataires, dirigeants et administrateurs contre tous procès, réclamations, dommages-intérêts, coûts, actions en justice, amendes, pénalités, responsabilités, dépenses, (y compris les honoraires d'avocat) découlant de l'utilisation ou mauvaise utilisation, ou de l’usage abusif ou frauduleux de l'Application par l'Utilisateur (y compris les Paiements Mobiles), d'une violation des présentes Conditions ou d'une violation de tout droit d'un tiers. Starbucks se réserve le droit d'assumer entièrement la défense et de contrôler toute affaire qui pourrait faire l'objet à un autre titre d'une indemnisation par l'Utilisateur, auquel cas l'Utilisateur s'engage à apporter son assistance pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles. Si tout tiers allègue que l'Application ou la possession et l'utilisation par l'Utilisateur de l'Application constitue une atteinte au droit de propriété intellectuelle dudit tiers, Starbucks, sera entièrement responsable des investigations, des moyens de défense, du règlement de ladite allégation d’atteinte au droit de propriété intellectuelle.

Exclusion de garanties

Starbucks fournit l'Application à l'Utilisateur « en l'état » et l'Utilisateur utilise l'Application à ses risques et périls dans la limite de la législation applicable, Starbucks ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, notamment ne garantit pas la qualité, la fiabilité et la précision de l’Application, ni son adaptation à un objet ou à un besoin spécifique, ni qu’elle ne porte aucune atteinte ou est exempte de défauts ou fonctionne de manière ininterrompue, ou que l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur est en conformité avec les lois applicables à l'Utilisateur ou que les informations utilisateur transmises dans le cadre de l'application seront transmises avec succès, précisément ou en toute sécurité (notamment dans le cadre du Paiement Mobile).

 

Exclusion de responsabilité

Dans la limite de la législation applicable, en aucun cas Starbucks (a) ne peut être tenue responsable à l'égard de l'Utilisateur au titre de l'utilisation de l'Application ; et (b) ne peut être tenue responsable à l'égard de l'Utilisateur de tous dommages-intérêts versés au titre de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs notamment, mais de manière non exhaustive des dommages intérêts versés au titre d'une perte de clientèle, d'un manque à gagner, de la perte, du vol ou de la corruption des Informations Utilisateur, de l'incapacité à utiliser l'Application ou d'une panne ou d'un dysfonctionnement d'un appareil. Le seul recours de l'Utilisateur est de cesser d'utiliser l'Application et/ou la fonctionnalité de Paiement Mobile.

Marques, Application et Contenus

Starbucks Coffee, le logo Starbucks, et toutes autres marques commerciales, de services, graphiques etc. utilisés dans le cadre de l'Application sont des marques commerciales ou des marques déposées de Starbucks Corporation (ci-après, collectivement les « Marques Starbucks »). Les autres marques commerciales, marques de services, graphiques et logos utilisés dans le cadre de l'Application sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs (ci-après, collectivement les « Marques de Tiers »). La copie, l'imitation ou l'utilisation, en tout ou en partie, des Marques Starbucks et des Marques de Tiers sera soumise à l'autorisation préalable écrite de Starbucks ou du propriétaire de la marque commerciale concernée. L'Application et le Contenu sont protégés par un copyright, une marque commerciale, un brevet, un secret de fabrication, des traités internationaux, des lois et d'autres droits de propriété, et peuvent également contenir des dispositifs de sécurité qui protègent le contenu numérique, uniquement tel qu'autorisé par Starbucks ou le propriétaire du Contenu.

Données personnelles

Les informations collectées par l'intermédiaire des différents formulaires que l’Utilisateur aura remplis ou de l'utilisation de l'Application, permettent notamment à Starbucks de rendre l'application accessible en mode déconnecté, et de faire bénéficier l’Utilisateur d'avantages.

Starbucks conserve ces informations dans des conditions de sécurité normales et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’Utilisateur les lui a communiquées ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles l’Utilisateur les lui a communiquées, plus précisément permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services offerts par l'Application et/ou de lui adresser des propositions commerciales de Starbucks, susceptibles de l’intéresser. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de propositions commerciales, il pourra à tout moment se désabonner selon les modalités définies ci-après.

Droit d'accès

Toute information personnelle que l'Utilisateur serait amené à transmettre à Starbucks pour l'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application est soumise aux dispositions de la Loi modifiée n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en faisant la demande par courrier auprès de : Café Sirène France Service Client [email protected] 83-85 rue Saint Charles, 75015 Paris.

Loi applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois Françaises. L'Utilisateur accepte de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Paris, aux fins de toute action en justice découlant directement ou indirectement de l'utilisation de la Carte Starbucks ou des présentes Conditions d’Utilisation, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

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